Nous nous réjouissons que vous consultiez notre site Web. Nous, la HUESKER France SAS (nous, HUESKER), prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous les traitons confidentiellement et conformément aux prescriptions légales sur la protection des données et conformément à cette déclaration. Le responsable dans le sens des lois en vigueur sur la protection des données ainsi que d‘autres dispositions relevant du droit en la matière est là:

HUESKER France SAS
Parc de Manufacture
Rue Jacques Coulaux
67190 Gresswiller

Email: info(at)HUESKER.fr

Le délégué à la protection des données du responsable est :

OHA - Gesellschaft für Arbeitsschutz und Arbeitssicherheit mbH (Société pour la protection et la sécurité au travail)
Paul-Klinger-Straße 1
45127 Essen

Email: ds-beauftragter(at)oha-essen.de

1. Portée du traitement des données à caractère personnel

En principe, nous ne collectons et ne traitons les données personnelles de nos utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire pour mettre à disposition un site Internet fonctionnel ainsi que nos contenus et prestations. Le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs n'a lieu régulièrement qu'après le consentement de l'utilisateur. Une exception s'applique dans les cas où l'obtention préalable d'un consentement n'est pas possible pour des raisons réelles et où le traitement des données est autorisé par des dispositions légales. L'utilisation des offres et des services est, dans la mesure du possible, toujours possible sans indication de données personnelles.

2. Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

Dans la mesure où nous demandons le consentement de la personne concernée pour les opérations de traitement des données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, point a), du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE sert de base juridique. En cas de traitement de données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD sert de base juridique. Cela s'applique également aux opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles. Dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD sert de base juridique. Lorsque des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique rendent nécessaire le traitement de données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD sert de base juridique. Si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur le premier intérêt mentionné, l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD sert de base juridique au traitement.

3. Effacement et stockage des données

Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que la finalité du stockage n'a plus lieu d'être. Un stockage peut en outre avoir lieu si le législateur européen ou national l'a prévu dans des règlements, lois ou autres dispositions du droit de l'Union auxquels le responsable est soumis. Les données sont également bloquées ou effacées lorsqu'un délai de stockage prescrit par les normes mentionnées expire, à moins qu'il ne soit nécessaire de continuer à stocker les données pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat.

Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique d'un utilisateur. Lorsque vous consultez notre site web, un cookie peut être enregistré sur le système d'exploitation de l'utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet d'identifier clairement le navigateur lors d'une nouvelle consultation du site web. Nous utilisons des cookies dans le but de rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre.

En outre, les cookies permettent à nos systèmes de reconnaître votre navigateur même après un changement de page et de vous proposer des services. Certaines fonctions de notre site Internet ne peuvent pas être proposées sans l'utilisation de cookies. Pour celles-ci, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page. Nous utilisons en outre des cookies sur notre site Internet dans le but de permettre une analyse du comportement de navigation des visiteurs de notre site. Nous utilisons en outre des cookies dans le but d'adresser ensuite aux visiteurs du site des publicités ciblées en fonction de leurs intérêts sur d'autres sites web.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce traitement des données à caractère personnel vous concernant, fondé sur l'article 6 (1) f du RGPD. Pour ce faire, vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en sélectionnant les paramètres techniques correspondants de votre logiciel de navigation ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant [https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de].

À chaque consultation de notre site Internet, notre système collecte automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l'ordinateur appelant. Les données suivantes sont collectées à cette occasion :

1. informations sur le type de navigateur et la version utilisée
2. Le système d'exploitation de l'utilisateur
3. Le fournisseur d'accès à Internet de l'utilisateur
4. L'adresse IP de l'utilisateur
5. La date et l'heure de l'accès
6. Les sites web à partir desquels le système de l'utilisateur a accédé à notre site web.
7. Sites web consultés par le système de l'utilisateur via notre site web
8. nom du fichier consulté et quantité de données transmises
9. Message indiquant si l'appel a réussi ou non.

Ces données sont également enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas enregistrées avec d'autres données personnelles de l'utilisateur.

La base juridique pour le traitement des données est, en cas de consentement de l'utilisateur, l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. La base juridique pour le traitement des données transmises dans le cadre de l'envoi d'un e-mail est l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Si le contact par e-mail vise à conclure un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Le traitement des données à caractère personnel figurant dans le masque de saisie nous sert uniquement à traiter la prise de contact. Dans le cas d'une prise de contact par e-mail, il s'agit également de l'intérêt légitime nécessaire au traitement des données.

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif de leur collecte. Pour les données personnelles issues du masque de saisie du formulaire de contact et celles qui ont été envoyées par e-mail, c'est le cas lorsque la conversation respective avec l'utilisateur est terminée. La conversation est considérée comme terminée lorsque les circonstances indiquent que les faits concernés ont été définitivement clarifiés.

L'utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si l'utilisateur prend contact avec nous par courrier électronique, il peut à tout moment s'opposer à l'enregistrement de ses données personnelles. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas être poursuivie.

Le traitement des données personnelles des utilisateurs nous permet d'analyser nos utilisateurs et leur comportement de navigation. Grâce à l'évaluation des données obtenues, nous sommes en mesure de rassembler des informations sur les utilisateurs et l'utilisation des différents composants de notre site web. Cela nous aide à améliorer en permanence notre site web et sa convivialité. L'anonymisation de l'adresse IP permet de tenir suffisamment compte de l'intérêt des utilisateurs pour la protection de leurs données personnelles.

La base juridique pour le traitement des données personnelles des utilisateurs est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à nos fins d'enregistrement. Dans notre cas, c'est le cas après six mois.

Les cookies sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur et transmis par celui-ci à notre site. C'est pourquoi, en tant qu'utilisateur, vous avez également un contrôle total sur l'utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également se faire de manière automatisée. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, il se peut que toutes les fonctions du site web ne puissent plus être utilisées dans leur intégralité.

a) Analyse du web par Matomo

Nous utilisons sur notre site web l'outil logiciel open source Matomo (anciennement PIWIK) pour analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. Le logiciel place un cookie sur l'ordinateur des utilisateurs (pour les cookies, voir déjà ci-dessus). Lorsque des pages individuelles de notre site web sont consultées, les données suivantes sont enregistrées:

1. Deux octets de l'adresse IP du système appelant de l'utilisateur.
2. La page web consultée
3. Le site web à partir duquel l'utilisateur a accédé à la page web appelée (referrer)
4. Les sous-pages consultées à partir de la page web consultée
5. Le temps passé sur la page web
6. La fréquence de consultation de la page web.

Le logiciel fonctionne alors exclusivement sur les serveurs de notre site web. Un enregistrement des données personnelles des utilisateurs n'a lieu que là. Les données ne sont pas transmises à des tiers.

Le logiciel est configuré de manière à ce que les adresses IP ne soient pas enregistrées dans leur intégralité, mais que 2 octets de l'adresse IP soient masqués (ex.: 192.168.xxx.xxx). De cette manière, il n'est plus possible d'attribuer l'adresse IP raccourcie à l'ordinateur appelant.

Vous trouverez de plus amples informations sur les paramètres de confidentialité du logiciel Matomo en cliquant sur le lien suivant: https://matomo.org/docs/privacy/.

b) Analyse Web par Pardot

Nous utilisons sur notre site Web le système d'automatisation du marketing Pardot (Salesforce.com, inc.) pour créer des pages de renvoi et des formulaires, pour télécharger des contenus ainsi que pour les abonnements et les inscriptions. Pardot utilise des cookies pour enregistrer et évaluer l'utilisation de notre site par les visiteurs (pour les cookies, voir ci-dessus). Les données suivantes sont collectées à cet effet:

1. l'adresse IP du système appelant de l'utilisateur
2. Le site web consulté
3. Le site web à partir duquel l'utilisateur a accédé à la page web consultée (referrer)
4. Les sous-pages consultées à partir de la page web consultée
5. Le temps passé sur la page web
6. La fréquence de consultation du site web.

Si des formulaires de notre site web sont remplis et envoyés avec des données à caractère personnel, les données susmentionnées sont associées au profil et enregistrées pour notre gestion des leads. Un enregistrement des données personnelles des utilisateurs a lieu sur le serveur de Pardot (Pardot LLC, 950 East Paces Ferry Rd. NE, Suite 3300, Atlanta, GA 30326, États-Unis) par Pardot LLC en tant que processeur de données. Le respect des normes de protection des données de l'UE est assuré par des règles d'entreprise contraignantes approuvées par les autorités de protection des données de l'UE. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données et les paramètres de confidentialité du logiciel Pardot sur le lien suivant: https://www.salesforce.com/company/privacy/

Sur ce site web, la technologie SalesViewer^® de SalesViewer^® GmbH permet de collecter et d'enregistrer des données à des fins de marketing, d'étude de marché et d'optimisation sur la base des intérêts légitimes de l'exploitant du site web (art. 6, al. 1, let. f du RGPD).

Pour ce faire, un code basé sur javascript est utilisé pour collecter des données relatives à l'entreprise et à l'utilisation correspondante. Les données collectées à l'aide de cette technologie sont cryptées à l'aide d'une fonction à sens unique non recalculable (appelée "hashing"). Les données sont immédiatement pseudonymisées et ne sont pas utilisées pour identifier personnellement le visiteur de ce site web.

Les données enregistrées dans le cadre de Salesviewer sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à leur finalité et qu'aucune obligation légale de conservation ne s'oppose à leur suppression.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à la collecte et à l'enregistrement des données avec effet pour l'avenir en cliquant sur ce lien https://www.salesviewer.com/opt-out pour empêcher l'avenir la saisie par SalesViewer^® sur ce site web. Un cookie d'opt-out pour ce site web est alors déposé sur votre appareil. Si vous supprimez vos cookies dans ce navigateur, vous devez cliquer à nouveau sur ce lien.

Dans notre boutique en ligne, nous offrons aux utilisateurs la possibilité de s'enregistrer en indiquant des données personnelles. Les données sont alors saisies dans un masque de saisie, puis nous sont transmises et enregistrées. Les données ne sont pas transmises à des tiers. Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus d'enregistrement :

• Consommateur/entrepreneur
• Nom
• Adresse
• Société
• E-mail
• Téléphone
• Date de naissance

Dans le cas de commandes individuelles passées dans le cadre de l'enregistrement, nous vous demandons en outre des données nécessaires pour le paiement avec le moyen de paiement que vous avez choisi ("données de paiement"). Nous transmettons vos données de paiement au prestataire de services de paiement correspondant ou elles sont directement collectées par ce dernier dans le cadre du processus de paiement. Dans notre boutique en ligne, il est possible de payer par carte de crédit (VISA & Mastercard), PayPal, paiement anticipé ou encore sur facture ou par prélèvement automatique. Le traitement des paiements - à l'exception de l'achat sur facture et de PayPal - est effectué par le prestataire de services CrefoPayment GmbH und Co.KG.

Pour les modes de paiement "achat sur facture" et "paiement par note de débit", la commande n'est validée qu'après vérification de l'adresse et de la solvabilité. Le contrôle de solvabilité est effectué par la société Creditreform Boniversum GmbH, qui attribue des valeurs de probabilité sur le comportement de paiement futur des clients. Les valeurs de probabilité sont formées à partir de données empiriques sur l'adresse demandée et de données saisies sur la personne demandée. Si le pronostic concernant le comportement de paiement du client est négatif, le client est invité à opter pour un autre moyen de paiement.

La base juridique pour le traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. L'enregistrement de l'utilisateur est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec l'utilisateur ou à l'exécution de mesures précontractuelles. Nous avons besoin des données demandées pour vérifier et exécuter vos commandes.

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif de leur collecte. C'est le cas pour les données collectées pendant le processus d'enregistrement pour l'exécution d'un contrat ou pour l'exécution de mesures précontractuelles, lorsque les données ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat. Même après la conclusion du contrat, il peut s'avérer nécessaire de conserver les données à caractère personnel du partenaire contractuel afin de respecter les obligations contractuelles ou légales.

En tant qu'utilisateur, vous avez à tout moment la possibilité de résilier l'enregistrement. Vous pouvez à tout moment faire modifier les données enregistrées vous concernant. Si les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, une suppression anticipée des données n'est possible que dans la mesure où aucune obligation contractuelle ou légale ne s'oppose à leur suppression.

Notre site Internet comporte un formulaire de contact qui peut être utilisé pour une prise de contact électronique. Si un utilisateur fait usage de cette possibilité, les données saisies dans le masque de saisie nous sont transmises et enregistrées (nom, adresse, e-mail, téléphone et autres données fournies volontairement). Il est également possible de prendre contact via l'adresse e-mail mise à disposition. Dans ce cas, les données personnelles de l'utilisateur transmises par e-mail sont enregistrées.

Dans ce contexte, les données ne sont pas transmises à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.

La base juridique pour le traitement des données transmises dans le cadre de l'envoi d'un e-mail est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si le contact par e-mail vise à conclure un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Le traitement des données à caractère personnel figurant dans les masques de saisie nous sert uniquement à traiter la prise de contact. Dans le cas d'une prise de contact par e-mail, c'est également là que réside l'intérêt légitime nécessaire au traitement des données. Les autres données personnelles traitées pendant le processus d'envoi servent à empêcher une utilisation abusive du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées. Pour les données personnelles du masque de saisie du formulaire de contact et celles qui ont été envoyées par e-mail, c'est le cas lorsque la conversation respective avec l'utilisateur est terminée. La conversation est considérée comme terminée lorsque les circonstances indiquent que les faits concernés ont été définitivement clarifiés.

L'utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si l'utilisateur prend contact avec nous par e-mail, il peut à tout moment s'opposer à l'enregistrement de ses données personnelles. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas être poursuivie.

Sur notre site Internet, il est possible de s'abonner gratuitement à une newsletter. Lors de l'inscription à la newsletter, les données du masque de saisie nous sont transmises.

En outre, les données suivantes sont collectées lors de l'inscription :

1. adresse IP de l'ordinateur appelant
2. date et heure de l'inscription

Pour le traitement des données, votre consentement est demandé dans le cadre du processus d'inscription et il est fait référence à la présente déclaration de protection des données. Aucune transmission des données à des tiers n'a lieu dans le cadre du traitement des données pour l'envoi de la newsletter. Les données sont utilisées exclusivement pour l'envoi de la newsletter.

La base juridique pour le traitement des données après l'inscription à la newsletter par l'utilisateur est, en cas de consentement de l'utilisateur, l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD.

La collecte de l'adresse e-mail de l'utilisateur sert à l'envoi de la newsletter. La collecte d'autres données à caractère personnel dans le cadre du processus d'inscription sert à la personnalisation, à la preuve du consentement ou à empêcher une utilisation abusive des services ou de l'adresse e-mail utilisée.

Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées. L'adresse électronique de l'utilisateur est donc conservée aussi longtemps que l'abonnement à la newsletter est actif.

L'abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment par l'utilisateur concerné. Un lien correspondant se trouve à cet effet dans chaque newsletter.

Sur notre site web, vous pouvez vous inscrire à des événements. Vous pouvez également vous inscrire à des salons. Pour ce faire, nous demandons différentes données lors du processus d'inscription (nom, adresse, e-mail, téléphone).

La base juridique de l'utilisation des données est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Vos données ne sont utilisées que dans le but de l'inscription et de la réalisation de l'événement en question. Ces données ne sont également utilisées que dans un but précis et ne sont pas transmises à des tiers.

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif de leur collecte. Dans le cas de la saisie des données pour la mise à disposition du site web, c'est le cas lorsque la session respective est terminée. Pour les données collectées lors du processus d'inscription, c'est le cas lorsque les données ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'événement en question. Même après la clôture de l'inscription, il peut s'avérer nécessaire de conserver les données personnelles du partenaire contractuel afin de remplir des obligations contractuelles ou légales.

Si les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, une suppression anticipée des données n'est possible que dans la mesure où aucune obligation contractuelle ou légale ne s'oppose à leur suppression.

Nous exploitons différentes pages Facebook relatives à notre entreprise. Facebook est un réseau social. Lors de la visite et de l'utilisation de notre page Facebook, Facebook peut évaluer votre comportement d'utilisation et nous communiquer les informations ainsi obtenues ("insights"). L'utilisation des insights des pages a lieu à des fins d'optimisation économique et de conception adaptée aux besoins de notre présence sur Internet.

Pages:

• HUESKER Global: https://www.facebook.com/HUESKERGroup/
• HUESKER Allemagne: https://www.facebook.com/HUESKERGermany/
• HUESKER Formation: https://www.facebook.com/HUESKERAusbildung/
• HUESKER Brésil: https://www.facebook.com/HueskerBrasil/
• HUESKER Italie: https://www.facebook.com/HUESKERItaly/
• HUESKER UK: https://www.facebook.com/HUESKERUK/
• HUESKER USA: https://www.facebook.com/hueskernorthamerica/
• HUESKER Agriculture: https://www.facebook.com/HUESKERAgrar/
• HUESKER Agrar France: https://www.facebook.com/HUESKERAgricultureElevage/
• HUESKER Agricole Italie: https://www.facebook.com/HueskerAgricoltura/
• HUESKER Agrar UK: https://www.facebook.com/HUESKERAGRI/
• HUESKER I&A Espagne: https://www.facebook.com/HUESKER.cerramientos.puertas.cortinas.textiles
• W8SVR: https://www.facebook.com/W8SVR/

Destinataire des données: Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande

Droits des personnes concernées: La politique de données publiée par Facebook, qui peut être consultée à l'adresse  https://www.facebook.com/policy.php/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles par Facebook. Elle explique également les possibilités de paramétrage offertes par Facebook pour protéger la vie privée de la personne concernée. En outre, il existe différentes applications qui permettent de supprimer la transmission de données à Facebook. Ces applications peuvent être utilisées par la personne concernée pour supprimer la transmission de données à Facebook.

Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement:

1. Droit d'accès

Vous pouvez demander au responsable de vous confirmer si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nos soins.

Si un tel traitement existe, vous pouvez demander au responsable de vous fournir les informations suivantes:

1. les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ;
2. les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ;
3. les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou sont encore divulguées ;
4. la durée de conservation prévue des données à caractère personnel vous concernant ou, si des informations concrètes à ce sujet ne sont pas disponibles, les critères de détermination de la durée de conservation;
5. l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel vous concernant, d'un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à ce traitement;
6. l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle ;
7. toute information disponible sur l'origine des données, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
8. l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD, et - au moins dans ces cas - des informations pertinentes sur la manière dont les données sont traitées.
9. des informations sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les conséquences visées d'un tel traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l'article 46 du RGPD en rapport avec le transfert.

2. Droit de rectification

Vous avez le droit de faire rectifier et/ou compléter par le responsable si les données à caractère personnel traitées vous concernant sont inexactes ou incomplètes. Le responsable doit procéder à la rectification sans délai.

3) Droit à la limitation du traitement

Dans les conditions suivantes, vous pouvez demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant:

1. si vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une durée permettant au responsable de vérifier l'exactitude de ces données;
2. si le traitement est illicite et que vous refusez l'effacement des données à caractère personnel et demandez à la place la limitation de l'utilisation des données à caractère personnel;
3. si le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice; ou
4. si vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et qu'il n'est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable prévalent sur les vôtres.

Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données - à l'exception de leur stockage - ne peuvent être traitées qu'avec votre consentement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou pour un motif d'intérêt public important de l'Union ou d'un État membre.

Si la limitation du traitement a été restreinte conformément aux conditions susmentionnées, vous serez informé par le responsable avant que la limitation ne soit levée.

4. Droit à l'effacement

a) Obligation d'effacement

Vous pouvez exiger du responsable que les données à caractère personnel vous concernant soient effacées sans délai et le responsable est tenu d'effacer ces données sans délai si l'un des motifs suivants s'applique :

1. Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
2. Vous révoquez votre consentement sur lequel était fondé le traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement.
3. Vous vous opposez au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.
4. Les données à caractère personnel vous concernant ont été traitées illégalement.
5. L'effacement des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire au respect d'une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auquel le responsable est soumis.
6. Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées en relation avec des services de la société de l'information proposés conformément à l'article 8, paragraphe 1, du RGPD.

b) Information à des tiers

Lorsque le responsable a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu'il est tenu de les effacer en vertu de l'article 17, paragraphe 1, du RGPD, il prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées, y compris des mesures techniques, pour informer les responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, avez demandé l'effacement de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou vers des copies ou des réplications de ces données.

c) Exceptions

Le droit à l'effacement n'existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire

1. pour exercer le droit à la liberté d'expression et d'information ;
2. pour le respect d'une obligation légale qui exige le traitement en vertu du droit de l'Union ou des États membres auquel le responsable est soumis, ou pour l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable ;
3. pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h) et i), et à l'article 9, paragraphe 3, du RGPD ;
4. à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, dans la mesure où le droit visé au point a) rend vraisemblablement impossible ou compromet sérieusement la réalisation des objectifs de ce traitement, où
5. pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

5) Droit à l'information

Si vous avez fait valoir votre droit à la rectification, à l'effacement ou à la limitation du traitement auprès du responsable, celui-ci est tenu de communiquer cette rectification ou cet effacement des données ou cette limitation du traitement à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées, à moins que cela ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné.

Vous avez le droit d'être informé de ces destinataires par le responsable du traitement.

6) Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, que vous avez fournies au responsable, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies, à condition que

1. le traitement est fondé sur le consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que
2. le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Dans l'exercice de ce droit, vous avez également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement par un responsable du traitement à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible. Les libertés et les droits d'autres personnes ne doivent pas en être affectés.

Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

7) Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant effectuer sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD ; cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions.

Le responsable ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu'il ne puisse démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection ; cela s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.

Vous avez la possibilité, dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, nonobstant la directive 2002/58/CE, d'exercer votre droit d'opposition au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.

8) Droit de révoquer la déclaration de consentement en matière de protection des données

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.

9) Décision automatisée dans des cas individuels, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé - y compris le profilage - produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cette disposition ne s'applique pas si la décision

1. est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et le responsable du traitement,
2. est autorisée en vertu de la législation de l'Union ou des États membres à laquelle le responsable est soumis et que cette législation contient des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes ou
3. est effectuée avec votre consentement explicite.

Toutefois, ces décisions ne doivent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'article 9, paragraphe 1, du RGPD, sauf si l'article 9, paragraphe 2, point a) ou g), du RGPD s'applique et si des mesures appropriées ont été prises pour protéger les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes.

En ce qui concerne les cas visés aux points (1) et (3), le responsable prend des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, ce qui inclut au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne de la part du responsable, d'exprimer son propre point de vue et de contester la décision.

10) Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD. L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe le plaignant de l'état et des résultats de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel conformément à l'article 78 du RGPD.

Nous nous réservons le droit d'actualiser la présente déclaration de protection des données si nécessaire pour l'adapter aux évolutions techniques ou en relation avec l'offre de nouveaux services ou produits. Vous pouvez toujours consulter la version actuelle sur le site Internet.